Durée / Financement-Budget

Durée

La convention de création du GIS (Annexe 2) stipule que l’Accord est conclu pour une période de quatre années civiles à partir de sa signature par l’ensemble des Partenaires.

Il pourra être renouvelé par voie d’avenant et résilié à tout moment selon les modalités prévues à l’article 5 de cette convention.

Financement / Budget

Les demandes de financements de programmes d’études auprès des institutions, des collectivités territoriales, locales et régionales (voire nationales et internationales) et des industriels concernés, sont effectuées par les établissements d’origine des équipes, qui restent les porteurs financiers de ces programmes. Le GIS apporte son soutien aux demandes de financement présentées par ses membres pour des projets intégrant au moins partiellement un ou plusieurs de ses Sites PILoT. Il les accompagne et les assiste dans le fonctionnement des programmes sur les Sites PILoT. L’Annexe 1 présente deux exemples, un programme en cours de démarrage et un projet, dont le fonctionnement sera utilement accompagné par le GIS.

Le GIS et le Chargé de mission scientifique et technique seront domiciliés à l’ENSM‑SE. Celle-ci désigne parmi son personnel la personne qualifiée à qui elle confie cette mission. Les parties s’entendent pour contribuer au fonctionnement du GIS :

· en finançant le salaire engagé par l’ENSM-SE (164.00 K€) pour rétribuer le Chargé de mission pour la durée prévue du GIS, à savoir :

années indice prévision

1 et 2 IM 492 40.00 K € / an

3 et 4 IM 514 42.00 K € / an

· en garantissant au GIS un budget lui permettant d’atteindre les objectifs du groupement, en conformité avec l’article 2a.

Le budget du GIS sur 4 ans s’établit donc comme suit :

salaire du Chargé de mission (engagé par l’ENSM-SE) 164.00 K €

frais d’environnement 4 % du salaire 6.56 K €

frais de fonctionnement : recensement sélection des sites 15.00 K €

moyens déployés sur les sites 25.00 K €

réunions / workshop 10.00 K €

frais de déplacements 3.50 K €

investissements moyens déployés sur les sites 20.00 K €

Total 244.06 K €